Politique de confidentialité

1. Préambule et cadre juridique

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les Utilisateurs et Acheteurs de la Plateforme SkillED de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, conservées et protégées, conformément à la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel (Journal Officiel n° 34), ainsi qu'à ses textes d'application.

Note juridique : la Loi n° 25-11 du 24 juillet 2025 a modifié et complété la Loi 18-07. Il est recommandé de faire valider la présente Politique par un avocat au regard des textes d'application les plus récents avant publication.

SkillED agit en qualité de responsable du traitement au sens de la Loi 18-07 pour toutes les données collectées via l'Application, le Site et les Services associés, y compris dans le cadre des Commandes de Starter Kits et des inscriptions aux ateliers.

2. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement est : [Nom de la société SkillED], [forme juridique], RC n° [RC], NIF [numéro], NIS [numéro], dont le siège social est situé [adresse complète], représenté par [Sara Nasri, CEO]. Contact protection des données : contact@skilled-dz.com.

3. Données personnelles collectées

SkillED collecte les catégories de données suivantes :

• Données d'identification de l'Utilisateur/Acheteur: prénom, nom, date de naissance, photo de profil (facultatif) ;
• Données de contact: adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison ;
• Données de connexion et d'utilisation: identifiants, historique des progrès pédagogiques, scores, niveaux, badges, adresse IP, type d'appareil ;
• Données de commande: historique d'achat des Starter Kits et des Box, inscriptions aux ateliers, montants (à l'exclusion des données bancaires sensibles, traitées exclusivement par le prestataire de paiement agréé et non stockées par SkillED) ;
• Données relatives au parent/représentant légal, dans le cadre du consentement requis pour les Utilisateurs mineurs et des Commandes passées en leur nom ;
• Données issues des cookies et traceurs (voir la section 12).

SkillED ne collecte en principe aucune donnée « sensible » au sens de la Loi 18-07 (origine ethnique, opinions politiques, croyances religieuses, données de santé, données biométriques, vie sexuelle). Tout traitement de cette nature serait soumis à une autorisation préalable de l'ANPDP et à un consentement explicite séparé.

4. Finalités du traitement

• La création, la gestion et la sécurisation du Compte Utilisateur ;
• La fourniture et la personnalisation des Services éducatifs (progrès, Points, recommandations) ;
• Le traitement et la livraison des Commandes de Starter Kits et des inscriptions aux ateliers ;
• La gestion des paiements en ligne, via les prestataires agréés ;
• La communication avec l'Utilisateur/Acheteur (confirmation de Commande, support client, notifications) ;
• L'amélioration de la Plateforme et l'analyse statistique des usages, si possible sous forme agrégée et anonymisée ;
• Le respect des obligations légales et réglementaires applicables à SkillED en Algérie (comptabilité, fiscalité, consommation) ;
• La prospection commerciale, uniquement sous réserve du consentement préalable et libre de l'Utilisateur/Acheteur (ou de son représentant légal s'il est mineur).

5. Fondement juridique et licéité du traitement

Chaque traitement mis en œuvre par SkillED repose sur l'un des fondements suivants : le consentement de la personne concernée (ou de son représentant légal pour les mineurs), l'exécution d'une Commande ou des Services demandés, le respect d'une obligation légale, ou l'intérêt légitime de SkillED, dans le respect des droits et libertés fondamentaux de l'Utilisateur.

6. Destinataires des données

• Les équipes internes autorisées de SkillED (éducation, support, opérations, logistique), dans la limite de leurs attributions ;
• Les prestataires techniques hébergeant l'Application, le Site et les bases de données ;
• Les prestataires de paiement en ligne agréés (traitement des Commandes) ;
• Les prestataires de livraison, pour les seules données nécessaires à l'acheminement des Starter Kits (nom, adresse, téléphone) ;
• Les prestataires de messagerie et de notification (e-mail, SMS, notifications push) ;
• Les partenaires institutionnels ou académiques, uniquement sous forme anonymisée ou agrégée sauf accord exprès contraire ;
• Les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.

SkillED s'engage à ne jamais vendre les données personnelles des Utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

7. Transfert des données hors du territoire algérien

Dans l'hypothèse où tout ou partie des données serait hébergé ou traité par un prestataire situé hors du territoire algérien, SkillED s'engage à n'utiliser que des prestataires offrant des garanties de protection équivalentes à celles de la Loi 18-07 et, lorsque la loi l'exige, à solliciter l'autorisation préalable de l'ANPDP.

8. Durées de conservation

• Données du compte: pendant toute la durée d'utilisation active, et jusqu'à [12] mois après la suppression du Compte ou la dernière activité ;
• Données de commande et de facturation: conformément aux durées légales de conservation comptable et fiscale en Algérie ;
• Données de connexion (journaux): au maximum [12] mois à des fins de sécurité ;
• Données de prospection commerciale: jusqu'au retrait du consentement.

9. Sécurité des données

• Chiffrement des données sensibles et des communications (protocole HTTPS/SSL) ;
• Gestion des autorisations et des accès selon le principe du besoin d'en connaître ;
• Sauvegardes régulières et sécurisées ;
• Une politique de mots de passe robuste pour les comptes internes ;
• Sensibilisation des équipes SkillED à la Loi 18-07 et au secret professionnel, qui demeure imposé même après la fin de leurs fonctions.

10. Droits des personnes concernées

• Le droit à l'information sur tout traitement de leurs données ;
• Le droit d'accès aux données, à leur origine et à leur finalité ;
• Le droit de rectification des données inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
• Le droit d'opposition pour des motifs légitimes, et de refuser sans motif toute prospection commerciale ;
• Le droit à la suppression lorsque la conservation n'est plus nécessaire ou en cas de retrait du consentement ;
• Le droit de retirer le consentement à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés.

Ces droits s'exercent par demande écrite adressée à contact@skilled-dz.com, accompagnée d'une preuve d'identité. SkillED s'engage à répondre dans un délai raisonnable. En cas de désaccord persistant, l'Utilisateur peut saisir l'Autorité Nationale de Protection des Données à caractère Personnel (ANPDP), Alger.

11. Mineurs, parents et commandes

• Aucune donnée d'un mineur n'est collectée sans le consentement préalable et vérifiable de son parent ou de son représentant légal ;
• Toute Commande de Starter Kits ou inscription à un atelier destiné à un mineur est passée par le parent/représentant légal, seul titulaire du moyen de paiement et responsable des informations de livraison ;
• Aucune prospection commerciale directe n'est adressée à un mineur sans le consentement de son représentant légal ;
• Les parents/représentants légaux peuvent à tout moment consulter, rectifier ou supprimer les données de leur enfant en contactant contact@skilled-dz.com.

12. Cookies et traceurs

Le Site et l'Application peuvent utiliser des cookies pour assurer leur bon fonctionnement (cookies strictement nécessaires), pour mesurer l'audience (cookies statistiques) et, sous réserve du consentement, pour personnaliser l'expérience. L'Utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur/de l'Application ou le bandeau de gestion des cookies du Site.

13. Prospection commerciale

Conformément au principe d'interdiction posé par la Loi 18-07, aucune prospection commerciale par voie électronique n'est réalisée sans le consentement préalable, libre et éclairé de l'Utilisateur/Acheteur, ou de son représentant légal pour les mineurs. Ce consentement peut être retiré à tout moment, gratuitement, via un lien de désinscription ou une demande adressée à contact@skilled-dz.com.

14. Déclaration auprès de l'ANPDP

Conformément à l'article 12 de la Loi 18-07, tout traitement de données personnelles doit faire l'objet d'une déclaration préalable, ou le cas échéant d'une autorisation, auprès de l'Autorité Nationale de Protection des Données à caractère Personnel (ANPDP). SkillED s'engage à accomplir ces formalités pour tous les traitements mis en œuvre [et à indiquer ici le numéro de récépissé une fois obtenu].

15. Modifications de la Politique de confidentialité

La présente Politique peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du cadre juridique (Loi n° 25-11 modifiant la Loi 18-07), de l'évolution technique ou fonctionnelle des Services. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs avant son entrée en vigueur.

16. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits : contact@skilled-dz.com.

Fait à Alger, le 20/08/2026 — SkillED